Permis de construire n° 06754517E0007 à Witternheim pour 1 410 m² de locaux, Bruehli
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 06754517E0007
Demandeur
EARL DU BRUEHLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06754517E0007 a été délivré le 6 septembre 2017 à Witternheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bruehli. Le projet est porté par EARL DU BRUEHLI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 418, 419, 420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Witternheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Witternheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruehli
Territoires administratifs
- Commune
- Witternheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67545
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 880 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 6 290 m² |
| Total | 4 880 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 6 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 880 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 6 290 m² |
| Total locaux | 4 880 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 6 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BRUEHLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 537926123
- SIRET
- 53792612300010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROSSFELD (67230)
Autres dossiers de EARL DU BRUEHLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754517E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |