Permis de construire à Witternheim pour 1 410 m² de locaux - Bruehli
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 06754517E0007
Demandeur
EARL DU BRUEHLI
Cette page présente le permis de construire n° 06754517E0007, délivré le 6 septembre 2017 à Witternheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bruehli, Witternheim (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BRUEHLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 418, 419, 420.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Witternheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruehli
Territoire administratif
- Commune
- Witternheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67545
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 880 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 6 290 m² |
| Total | 4 880 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 6 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 880 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 6 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BRUEHLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 537926123
- SIRET
- 53792612300010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ROSSFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754517E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |