Permis de construire n° 06754513E0003 à Witternheim pour 4 491 m² de locaux, Schlittweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 06754513E0003
Demandeur
EARL FERME DE LA COCCINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Schlittweg, le permis de construire n° 06754513E0003 a été délivré le 5 décembre 2013 à Witternheim (Bas-Rhin, Grand Est). EARL FERME DE LA COCCINELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6121, 661, 660. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Witternheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Witternheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schlittweg
Territoires administratifs
- Commune
- Witternheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67545
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 491 m² |
| Total | 0 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE LA COCCINELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330583154
- SIRET
- 33058315400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WITTERNHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754513E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |