Permis de construire n° 06754517E0010 à Witternheim pour 2 145 m² de locaux, Bruehli
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 06754517E0010
Demandeur
EARL DU BRUEHLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06754517E0010 a été délivré le 15 décembre 2017 à Witternheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bruehli. La demande émane de EARL DU BRUEHLI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 420, 419, 418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Witternheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Witternheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruehli
Territoires administratifs
- Commune
- Witternheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67545
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 580 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 5 725 m² |
| Total | 3 580 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 5 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 580 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 5 725 m² |
| Total locaux | 3 580 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 5 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BRUEHLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 537926123
- SIRET
- 53792612300010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROSSFELD (67230)
Autres dossiers de EARL DU BRUEHLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754517E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |