Déclaration préalable Logement N° 06754425R0156

Déclaration préalable n° 06754425R0156 à Wissembourg pour 40 m² de logement, 21 Avenue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier DP n° 06754425R0156

Demandeur

SCI BON'HEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06754425R0156 a été accordée le 4 septembre 2025, pour un projet situé 21 Avenue De La Gare. Le projet est porté par SCI BON'HEURE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 40 m² 4 m² 40 m² -4 m² 318 m²
Total 322 m² 0 m² 40 m² 4 m² 40 m² -4 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BON'HEURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794395798
SIRET
79439579800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754425R0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Avenue De La Gare, à Wissembourg (67160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BON'HEURE et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754425R0156, déposé en mairie de Wissembourg.

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