Déclaration préalable Locaux N° 06754423R0180

Déclaration préalable n° 06754423R0180 à Wissembourg pour 8 m² de locaux, Biebertsweise Route Depar

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier DP n° 06754423R0180

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06754423R0180, accordée le 4 janvier 2024 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Biebertsweise Route Depar. La demande émane de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2309. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 297 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 497 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754423R0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 297 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Biebertsweise Route Depar, à Wissembourg (67160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et accordée le 4 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754423R0180, déposé en mairie de Wissembourg.

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