Permis de construire Locaux N° 06754418R0007

Permis de construire n° 06754418R0007 à Wissembourg pour 463 m² de locaux, Rue Du Pre Aux Castors

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 06754418R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754418R0007 a été délivré le 31 mai 2018 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Pre Aux Castors.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2365, D2380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 902 m²

Surface existante avant

1 638 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2365 D2380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 638 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 101 m²
Total 1 638 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 362 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 825 m²
Autres activités 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 1 638 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754418R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Pre Aux Castors, à Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754418R0007, déposé en mairie de Wissembourg.

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