Permis de construire Locaux N° 06754418R0007

Permis de construire à Wissembourg pour 463 m² de locaux - Rue Du Pre Aux Castors

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 06754418R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06754418R0007, délivré le 31 mai 2018 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Pre Aux Castors, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2365, D2380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 902 m²

Surface existante avant

1 638 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2365 D2380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 638 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 101 m²
Total 1 638 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Commerce et services 1 362 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 825 m²
Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 1 638 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754418R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Aux Castors, Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754418R0007, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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