Permis de construire Locaux N° 06754413R0027

Permis de construire à Wissembourg pour 414 m² de locaux - 1 Hippodrome De La Hardt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 06754413R0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06754413R0027, délivré le 4 décembre 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Hippodrome De La Hardt, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 420 m²

Surface existante avant

2 795 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

3 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

04/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/03/2015
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2015

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 795 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 3 209 m²
Total 2 795 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 3 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 961 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 375 m²
Entrepôt 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m²
Total locaux 2 795 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 3 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754413R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 04/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Hippodrome De La Hardt, Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2014, achèvement déclaré le 4 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754413R0027, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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