Permis de construire Locaux N° 06754413R0024

Permis de construire à Wissembourg pour 5 070 m² de locaux - Zi Est D'altenstadt Altenstadt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 06754413R0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06754413R0024, délivré le 17 octobre 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zi Est D'altenstadt Altenstadt, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en bureaux, 4 940 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1, G10, G12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 090 m²

Surface existante avant

3 462 m²

Surface créée

5 070 m²

Variation nette

+5 070 m²

Surface totale après

8 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Wissembourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G1 G10 G12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altenstadt

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 462 m² 5 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 070 m² 8 532 m²
Total 3 462 m² 5 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 070 m² 8 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 567 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 697 m²
Industrie 2 895 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 7 835 m²
Total locaux 3 462 m² 5 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 070 m² 8 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754413R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Est D'altenstadt Altenstadt, Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754413R0024, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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