Permis de construire Locaux N° 06754413R0023

Permis de construire n° 06754413R0023 à Wissembourg pour 125 m² de locaux, 7 Rue Des Ecoles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 06754413R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754413R0023, délivré le 23 octobre 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Des Ecoles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25103, 25104. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2013

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25103 25104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHLEITHAL (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754413R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Ecoles, à Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754413R0023, déposé en mairie de Wissembourg.

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