Permis de construire Logement N° 06754413R0022

Permis de construire à Wissembourg pour 625 m² de logement - 27 Faubourg De Bitche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 06754413R0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06754413R0022, délivré le 8 août 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Faubourg De Bitche, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 27131, 2756, 2757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

658 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27131 2756 2757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754413R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Faubourg De Bitche, Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754413R0022, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wissembourg

Autres types d'autorisations à Wissembourg