Permis de construire Mixte N° 06754413R0005

Permis de construire à Wissembourg pour 1 673 m² de logement et locaux - Quai Des Freres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 06754413R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06754413R0005, délivré le 21 août 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Quai Des Freres, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 439 m² d'habitation et 506 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

1 673 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 439 m² 656 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Locaux 728 m² 506 m² 72 m² 0 m² 728 m² 0 m² 578 m²
Total 728 m² 945 m² 728 m² 0 m² 728 m² 945 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 506 m² 72 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Entrepôt 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 728 m² 506 m² 72 m² 0 m² 728 m² 0 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 4 - - 15
- 53,3 % 20,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754413R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Des Freres, Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 439 m² d'habitation et 506 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754413R0005, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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