Permis de construire Logement N° 06754323R0012

Permis de construire n° 06754323R0012 à Wisches pour 597 m² de logement, Rue De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 septembre 2023

Dossier PC n° 06754323R0012

Demandeur

ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754323R0012, ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2023 à Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Foret. ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 10 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 04180, 16433, 16434. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wisches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 624 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wisches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04180 16433 16434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wisches Code postal 67130 Identifiant INSEE 67543
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 - - - - 12
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401313788
SIRET
40131378800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
ROSHEIM (67560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754323R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Foret, à Wisches (67130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 20 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 10 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754323R0012, déposé en mairie de Wisches.

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