Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06754321R0001

Permis d'aménager n° 06754321R0001 à Wisches pour un terrain de 11 686 m², Rue De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 06754321R0001

Demandeur

ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06754321R0001 a été délivré le 20 octobre 2021 à Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret. La demande émane de ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 11 686 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04180, 16226, 16227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Wisches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

11 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Wisches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04180 16226 16227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wisches Code postal 67130 Identifiant INSEE 67543
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 686 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401313788
SIRET
40131378800010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
ROSHEIM (67560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06754321R0001
Code commune INSEE 67543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 686 m², situé Rue De La Foret à Wisches (67130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 20 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754321R0001, déposé en mairie de Wisches.

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