Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06754321R0001

Permis d'aménager à Wisches pour 11 686 m² de terrain - Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 20 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754321R0001, instruit par la commune de Wisches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 06754321R0001

Demandeur

ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06754321R0001, délivré le 20 octobre 2021 à Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret, Wisches (67130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 11 686 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 04180, 16226, 16227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

11 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Localisation du projet à Wisches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04180 16226 16227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wisches Code postal 67130 Identifiant INSEE 67543
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 686 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401313788
SIRET: 40131378800010
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06754321R0001
Code commune INSEE	67543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 686 m², situé Rue De La Foret, Wisches (67130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 20 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754321R0001, instruit par la commune de Wisches.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.