Permis de construire Logement N° 06736715E0004

Permis de construire n° 06736715E0004 à Otterswiller pour 903 m² de logement, 9 Rte Nationale 4

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 août 2015

Dossier PC n° 06736715E0004

Demandeur

ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2015 à Otterswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736715E0004 porte sur un projet situé 9 Rte Nationale 4. Le projet est porté par ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Otterswiller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 290 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Otterswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Otterswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67367
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 - - 12
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401313788
SIRET
40131378800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
ROSHEIM (67560)

Autres dossiers de ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736715E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rte Nationale 4, à Otterswiller (67700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 4 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736715E0004, déposé en mairie d'Otterswiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Otterswiller