Permis de construire n° 06741114R0037 à Rosheim pour 3 630 m² de logement, 97 - Rue du General de Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 06741114R0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741114R0037 a été délivré le 22 juin 2015 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 97 - Rue du General de Gaulle.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 49 logements collectifs. 31 des 49 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 224 m², soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 120, 03 121, 03 122. La voie, rue du General de Gaulle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 224 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 385 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 489 m² à 4 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385 m² | 3 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 630 m² | 4 015 m² |
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total | 489 m² | 3 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 630 m² | 4 119 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 logements collectifs. Les 49 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les studios (T1) sont majoritaires : 31 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| En résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 14 | 4 | - | - | - | 49 |
| 63,3 % | 28,6 % | 8,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741114R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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