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Permis de construire Locaux N° 06754314E0002

Permis de construire à Wisches pour 319 m² de locaux - 63 Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Grand Rue, Wisches (67130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERIC H et accordé le 10 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 10 août 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754314E0002, instruit par la commune de Wisches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 06754314E0002

Demandeur

SCI ERIC H

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06754314E0002, délivré le 10 juin 2014 à Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 63 Grand Rue, Wisches (67130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ERIC H. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08327J, 08313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 975 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Localisation du projet à Wisches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08327J 08313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wisches Code postal 67130 Identifiant INSEE 67543
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²
Locaux	188 m²	131 m²	188 m²	188 m²	131 m²	319 m²
Total	491 m²	131 m²	188 m²	188 m²	131 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	188 m²	131 m²	0 m²	188 m²	0 m²	131 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Total locaux	188 m²	131 m²	188 m²	188 m²	131 m²	319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERIC H

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794038042
SIRET: 79403804200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WISCHES (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06754314E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Grand Rue, Wisches (67130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERIC H et accordé le 10 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 10 août 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754314E0002, instruit par la commune de Wisches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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