Permis de construire Locaux N° 06753812W0007

Permis de construire n° 06753812W0007 à Wingen-sur-Moder pour 1 257 m² de locaux, 5 Qu Quartier Lalique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 06753812W0007

Demandeur

VILLA RENE LALIQUE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753812W0007 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé 5 Qu Quartier Lalique. Le projet est porté par VILLA RENE LALIQUE SAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 043, 042, 041. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen-sur-Moder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 475 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
24/07/2015
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

043 042 041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Lalique

Territoires administratifs

Commune
Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² -498 m² 0 m²
Locaux 0 m² 759 m² 498 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total 498 m² 759 m² 498 m² 0 m² 498 m² 759 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 759 m² 498 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 759 m² 498 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA RENE LALIQUE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538383142
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753812W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Qu Quartier Lalique, à Wingen-sur-Moder (67290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLA RENE LALIQUE SAS et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753812W0007, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

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