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Permis de construire Mixte N° 06753412C0012

Permis de construire n° 06753412C0012 à Wilwisheim pour 119 m² de logement et locaux, 16 Rue Du 22 Novembre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Du 22 Novembre, à Wilwisheim (67270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI KRAUTLAND et accordé le 9 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753412C0012, déposé en mairie de Wilwisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 06753412C0012

Demandeur

SCI KRAUTLAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753412C0012 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un projet situé 16 Rue Du 22 Novembre. Le dossier a été déposé par SCI KRAUTLAND.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28519, 28525, 28256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wilwisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wilwisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

28519 28525 28256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
Locaux	212 m²	17 m²	17 m²	229 m²
Total	212 m²	119 m²	119 m²	331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Autres activités	185 m²	17 m²	17 m²	202 m²
dont Bureaux	83 m²	17 m²	17 m²	100 m²
dont Entrepôt	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Total locaux	212 m²	17 m²	17 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KRAUTLAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751227224
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DETTWILLER (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06753412C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Du 22 Novembre, à Wilwisheim (67270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI KRAUTLAND et accordé le 9 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753412C0012, déposé en mairie de Wilwisheim.

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