Déclaration préalable Locaux N° 06753414E0006

Déclaration préalable n° 06753414E0006 à Wilwisheim pour 120 m² de locaux, 18 Rue Du 22 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier DP n° 06753414E0006

Demandeur

LE PAIN DE SUCRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2014 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06753414E0006 porte sur un projet situé 18 Rue Du 22 Novembre. La demande émane de LE PAIN DE SUCRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28525, 28524. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wilwisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wilwisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28525 28524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 19 m² 15 m² 0 m² 15 m² 19 m² 199 m²
Locaux 396 m² 19 m² 67 m² 0 m² 67 m² 19 m² 415 m²
Total 576 m² 38 m² 82 m² 0 m² 82 m² 38 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 19 m² 67 m² 0 m² 67 m² 19 m² 415 m²
Total locaux 396 m² 19 m² 67 m² 0 m² 67 m² 19 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAIN DE SUCRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508673670
SIRET
50867367000016
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Année de création
2008
Localisation
WILWISHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753414E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Rue Du 22 Novembre, à Wilwisheim (67270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PAIN DE SUCRE et accordée le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753414E0006, déposé en mairie de Wilwisheim.

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