Déclaration préalable Locaux N° 06753414E0006

Déclaration préalable à Wilwisheim pour 120 m² de locaux - 18 Rue Du 22 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier DP n° 06753414E0006

Demandeur

LE PAIN DE SUCRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06753414E0006, accordée le 22 août 2014 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du 22 Novembre, Wilwisheim (67270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE PAIN DE SUCRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 28525, 28524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wilwisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28525 28524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 19 m² 15 m² 0 m² 15 m² 19 m² 199 m²
Locaux 396 m² 19 m² 67 m² 0 m² 67 m² 19 m² 415 m²
Total 576 m² 38 m² 82 m² 0 m² 82 m² 38 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 19 m² 67 m² 0 m² 67 m² 19 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAIN DE SUCRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508673670
SIRET
50867367000016
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
WILWISHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753414E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du 22 Novembre, Wilwisheim (67270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE PAIN DE SUCRE et accordée le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753414E0006, instruit par la commune de Wilwisheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wilwisheim

Autres types d'autorisations à Wilwisheim