Déclaration préalable Locaux N° 06753420R0005

Déclaration préalable à Wilwisheim pour 13 m² de locaux - 10 Rue Du 22 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier DP n° 06753420R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06753420R0005, accordée le 12 août 2020 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du 22 Novembre, Wilwisheim (67270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 28316, 28324, 28508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wilwisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28316 28324 28508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 550 m²
Total 537 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 537 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTERSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753420R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du 22 Novembre, Wilwisheim (67270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753420R0005, instruit par la commune de Wilwisheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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