Déclaration préalable Locaux N° 06753422R0016

Déclaration préalable n° 06753422R0016 à Wilwisheim pour 16 m² de locaux, 10 Rue Du 22 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier DP n° 06753422R0016

Demandeur

BDL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06753422R0016 a été accordée le 3 octobre 2022 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du 22 Novembre. Le projet est porté par BDL DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28316, 28324, 28508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wilwisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wilwisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28316 28324 28508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 566 m²
Total 550 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 566 m²
Total locaux 550 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903588010
SIRET
90358801000012
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753422R0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du 22 Novembre, à Wilwisheim (67270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BDL DEVELOPPEMENT et accordée le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753422R0016, déposé en mairie de Wilwisheim.

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