Permis de construire Locaux N° 06752914E0016

Permis de construire n° 06752914E0016 à Weyersheim pour 2 692 m² de locaux, 11 Rue De La Foret Noire Micro-Zone D Activites

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 06752914E0016

Demandeur

SCI ROBUSTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2015 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752914E0016 porte sur un projet situé 11 Rue De La Foret Noire Micro-Zone D Activites. Le projet est porté par SCI ROBUSTA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 692 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 83321-. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 150 m²

Surface créée

2 692 m²

Variation nette

+2 692 m²

Surface totale après

2 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weyersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

83321-

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Micro-Zone D Activites

Territoires administratifs

Commune
Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²
Total 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²
dont Bureaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²
Total locaux 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROBUSTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808533673
SIRET
80853367300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KAYSERSBERG (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752914E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Foret Noire Micro-Zone D Activites, à Weyersheim (67720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROBUSTA et accordé le 2 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 18 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752914E0016, déposé en mairie de Weyersheim.

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