Retour aux permis de construire de Weyersheim

Déclaration préalable Locaux N° 06752914E0042

Déclaration préalable à Weyersheim pour 429 m² de locaux - 51 Rue Baldung Grien

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Baldung Grien, Weyersheim (67720).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2VBD et accordée le 28 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752914E0042, instruit par la commune de Weyersheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier DP n° 06752914E0042

Demandeur

SCI 2VBD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06752914E0042, accordée le 28 novembre 2014 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 Rue Baldung Grien, Weyersheim (67720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI 2VBD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 987 8, 93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

429 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Weyersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

987 8 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	429 m²	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	429 m²	0 m²	429 m²	429 m²
Total	429 m²	429 m²	429 m²	0 m²	429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	429 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2VBD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805314168
SIRET: 80531416800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOENHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06752914E0042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Baldung Grien, Weyersheim (67720).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2VBD et accordée le 28 novembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752914E0042, instruit par la commune de Weyersheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Weyersheim

DP n°06752926R0023 Locaux Autorisé

32 B Rue Des Veaux

Weyersheim (67720)

Travaux sur construction existante

04 mai 2026 17 m² SDP

PC n°06752925R0016 Logement Autorisé

1 Rue De La Dime

Weyersheim (67720)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 68 m² SDP

PC n°06752925R0015 Locaux Autorisé

14 Rue Du Canal

Weyersheim (67720)

Transformation avec extension

23 janv. 2026 196 m² SDP SCI SAPI

PC n°06752925R0017 Logement Autorisé

7A Rue Du Lavoir

Weyersheim (67720)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 131 m² SDP

DP n°06752925R0065 Logement Autorisé

34 Rue Des Veaux

Weyersheim (67720)

Transformation avec extension

26 août 2025 108 m² SDP

PC n°06752924R0021 Locaux Autorisé

9 Rue Des Fosses

Weyersheim (67720)

Nouvelle construction

18 août 2025 1 848 m² SDP COMMUNE DE WEYERSHEIM

Autres types d'autorisations à Weyersheim

Permis d'aménager à Weyersheim

11 autorisations

Permis de démolir à Weyersheim

47 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Weyersheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Weyersheim

Autres types d'autorisations à Weyersheim

Caractéristiques du projet