Permis de construire Locaux N° 06752924R0016

Permis de construire à Weyersheim pour 2 929 m² de locaux - 13 Rue De La Foret Noire

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 22 janvier 2025 · Dossier PC n° 06752924R0016 · Demandeur : SCI LA LEZARDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06752924R0016, délivré le 22 janvier 2025 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De La Foret Noire, Weyersheim (67720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA LEZARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 434 m² de bureaux, 2 495 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 83450.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/01/2025
Surface du terrain
5 956 m²
Surface créée
2 929 m²
Variation nette
+2 929 m²
Surface totale après
2 929 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Dépôt
01/11/2024
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Weyersheim

Adresse
13 Rue De La Foret Noire, Weyersheim (67720)
Commune
Code postal
67720
Département
Région
Parcelles cadastrales
83450
Code INSEE
67529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 2 929 m²
Total 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 2 929 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Entrepôts 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 2 495 m²
Total locaux 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 2 929 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LA LEZARDE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
507458982
SIRET
50745898200026
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752924R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67529 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Foret Noire, Weyersheim (67720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752924R0016, instruit par la commune de Weyersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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