Permis de construire Locaux N° 06752917R0040

Permis de construire n° 06752917R0040 à Weyersheim pour 2 652 m² de locaux, 13 Rue De La Foret Noire Lotissement Microzone D'activite - Lot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 janvier 2018

Dossier PC n° 06752917R0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752917R0040 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2018 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De La Foret Noire Lotissement Microzone D'activite - Lot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 652 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 83450. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 956 m²

Surface créée

2 652 m²

Variation nette

+2 652 m²

Surface totale après

2 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Weyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

83450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Microzone D'activite - Lot

Territoires administratifs

Commune
Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 2 652 m²
Total 0 m² 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 2 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 2 652 m²
dont Bureaux 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 1 522 m²
Total locaux 0 m² 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 2 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752917R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 956 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De La Foret Noire Lotissement Microzone D'activite - Lot, à Weyersheim (67720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752917R0040, déposé en mairie de Weyersheim.

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