Permis de construire à Wasselonne pour 146 m² de locaux - 2 Impasse De La Manufacture Lotissement Zone D Activites Du Ried
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 06752019R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06752019R0002, délivré le 11 février 2019 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Impasse De La Manufacture Lotissement Zone D Activites Du Ried, Wasselonne (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
11 mois 20 jours
Localisation du projet à Wasselonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Zone D Activites Du Ried
Territoire administratif
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 414 m² |
| Total | 268 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 268 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAL MARMOUTIER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752019R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |