Permis de construire Logement N° 06752023R0016

Permis de construire n° 06752023R0016 à Wasselonne pour 2 250 m² de logement, Rue Des Glycines

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 06752023R0016

Demandeur

PROMOVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752023R0016, délivré le 24 avril 2024 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Glycines. Le dossier a été déposé par PROMOVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 12 T3, 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19505, 19539. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 184 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+2 250 m²

Surface totale après

2 250 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19505 19539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Total 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 12 4 2 - 36
5,6 % 44,4 % 33,3 % 11,1 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819284050
SIRET
81928405000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752023R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Glycines, à Wasselonne (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOVEST et accordée le 24 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 12 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752023R0016, déposé en mairie de Wasselonne.

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