Déclaration préalable Logement N° 06752022R0064

Déclaration préalable à Wasselonne pour 60 m² de logement - 20 Pl Du Marche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier DP n° 06752022R0064

Demandeur

SCI DU MOULIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06752022R0064, accordée le 15 juin 2022 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Pl Du Marche, Wasselonne (67310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0148, 0149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
15/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Wasselonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0148 0149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382527380
SIRET
38252738000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752022R0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Pl Du Marche, Wasselonne (67310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et accordée le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 15 août 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752022R0064, instruit par la commune de Wasselonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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