Permis de construire Locaux N° 06752016R0003

Permis de construire n° 06752016R0003 à Wasselonne pour 498 m² de locaux, 42 Rue De Hohengoeft

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 06752016R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752016R0003 a été délivré le 15 mars 2016, pour un projet situé 42 Rue De Hohengoeft.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20414, 20415, 20416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 335 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20414 20415 20416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 607 m²
Total 109 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 607 m²
dont Bureaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
dont Industrie 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 109 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752016R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue De Hohengoeft, à Wasselonne (67310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752016R0003, déposé en mairie de Wasselonne.

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