Déclaration préalable Logement N° 06751922V0024

Déclaration préalable à La Wantzenau pour 272 m² de logement - 6 Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier DP n° 06751922V0024

Demandeur

HARRAULT GRAND EST

Cette page présente la déclaration préalable n° 06751922V0024, accordée le 8 avril 2022 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L'eglise, La Wantzenau (67610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HARRAULT GRAND EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2022.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2022

Localisation du projet à La Wantzenau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 17 m² 255 m² 0 m² 255 m² 17 m² 272 m²
Total 255 m² 17 m² 255 m² 0 m² 255 m² 17 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARRAULT GRAND EST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790782866
SIRET
79078286600020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751922V0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'eglise, La Wantzenau (67610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HARRAULT GRAND EST et accordée le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751922V0024, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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