Permis de construire Locaux N° 06751918V0010

Permis de construire à La Wantzenau pour 888 m² de locaux - 3 Impas Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 06751918V0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06751918V0010, délivré le 7 août 2018 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Impas Du Moulin, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en hébergement hôtelier, 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3515, 3535, 3536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 762 m²

Surface existante avant

2 363 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

2 838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
07/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2021

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3515 3535 3536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 221 m² 62 m² 826 m² 0 m² 271 m² 617 m² 2 838 m²
Total 2 363 m² 62 m² 826 m² 0 m² 413 m² 475 m² 2 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 975 m² 31 m² 413 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 419 m²
Commerce et services 975 m² 31 m² 413 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 419 m²
Entrepôt 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 221 m² 62 m² 826 m² 0 m² 271 m² 617 m² 2 838 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751918V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impas Du Moulin, La Wantzenau (67610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 7 août 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751918V0010, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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