Permis de construire Locaux N° 06750725R0001

Permis de construire n° 06750725R0001 à Villé pour 711 m² de locaux, 6 Promenade Du Klosterwald

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 06750725R0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villé (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750725R0001 a été délivré le 5 mai 2025, pour un projet situé 6 Promenade Du Klosterwald. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 342 m²

Surface existante avant

2 699 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

2 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Locaux 2 555 m² 315 m² 396 m² 127 m² 252 m² 332 m² 2 887 m²
Total 2 699 m² 315 m² 396 m² 127 m² 396 m² 188 m² 2 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 555 m² 315 m² 396 m² 127 m² 252 m² 332 m² 2 887 m²
Total locaux 2 555 m² 315 m² 396 m² 127 m² 252 m² 332 m² 2 887 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216705079
SIRET
21670507900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLE (67220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750725R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Promenade Du Klosterwald, à Villé (67220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE et accordé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750725R0001, déposé en mairie de Villé.

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