Permis de construire n° 06750717R0001 à Villé pour 230 m² de locaux, 29 Rue Du Haut Koenigsbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 06750717R0001
Demandeur
SCI JBM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Du Haut Koenigsbourg, le permis de construire n° 06750717R0001 a été délivré le 23 février 2017 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI JBM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09239, 09403, 09406. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² |
| Locaux | 264 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 494 m² |
| Total | 690 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 494 m² |
| Total locaux | 264 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JBM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487794604
- SIRET
- 48779460400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLE (67220)
Autres dossiers de SCI JBM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750717R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |