Déclaration préalable Locaux N° 06750722R0033

Déclaration préalable n° 06750722R0033 à Villé pour 19 m² de locaux, 9 Pl Charles De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier DP n° 06750722R0033

Demandeur

SARL PATISSERIE PFISTER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villé (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06750722R0033 a été accordée le 5 décembre 2022, pour un projet situé 9 Pl Charles De Gaulle. Le projet est porté par SARL PATISSERIE PFISTER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0245, 0246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0245 0246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 479 m²
Total 460 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 479 m²
Total locaux 460 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PATISSERIE PFISTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420203499
SIRET
42020349900017
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Localisation
VILLE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750722R0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Pl Charles De Gaulle, à Villé (67220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL PATISSERIE PFISTER et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750722R0033, déposé en mairie de Villé.

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