Permis de construire Locaux N° 06750622V0002

Permis de construire n° 06750622V0002 à Vendenheim pour 45 m² de locaux, 19 Rue Du Commerce Zone Commerciale Nord

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 06750622V0002

Demandeur

SCI VIOMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2022 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750622V0002 porte sur un projet situé 19 Rue Du Commerce Zone Commerciale Nord. Le demandeur déclaré est SCI VIOMAR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 47347, 47349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 908 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47347 47349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale Nord

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIOMAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842717605
SIRET
84271760500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VENDENHEIM (67550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750622V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Commerce Zone Commerciale Nord, à Vendenheim (67550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VIOMAR et accordé le 8 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750622V0002, déposé en mairie de Vendenheim.

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