Permis de construire Mixte N° 06750620V0030

Permis de construire n° 06750620V0030 à Vendenheim pour 10 468 m² de logement et locaux, 26 Rue Du Commerce

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 06750620V0030

Demandeur

3B-ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750620V0030 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé 26 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est 3B-ALSACE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 462 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 152 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 66 T2, 44 T3, 29 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 10 102 m² d'habitation et 366 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 47855. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 462 m²

Surface créée

10 468 m²

Variation nette

+10 468 m²

Surface totale après

10 468 m²

Logements créés

152

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

47855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 102 m² 10 102 m²
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 10 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 468 m² 10 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Bureaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements individuels 152
Individuels groupés 152

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 66 44 29 9 - 152
2,6 % 43,4 % 28,9 % 19,1 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3B-ALSACE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842321341
SIRET
84232134100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750620V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 logements en individuel, pour 10 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 462 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Commerce, à Vendenheim (67550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 3B-ALSACE et accordé le 6 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 66 T2, 44 T3, 29 T4 et 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 102 m² d'habitation et 366 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750620V0030, déposé en mairie de Vendenheim.

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