Permis de construire n° 06750624V0008 à Vendenheim pour 3 044 m² de logement et locaux, 19 rue du Commerce
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 06750624V0008
Demandeur
RUE DU COMMERCE VENDENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750624V0008 porte sur un projet situé 19 rue du Commerce. La société de programme immobilier RUE DU COMMERCE VENDENHEIM porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 4 logements individuels et 31 appartements neufs, après démolition des 650 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 977 m², le programme représente 2 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2026, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 47 347, 47 349. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Commerce, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 650 m² existants et construit 3 044 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 977 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 484 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 560 m² à construire.
La surface de plancher passe de 650 m² à 3 044 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
| Locaux | 650 m² | 560 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -90 m² | 560 m² |
| Total | 650 m² | 3 044 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 2 394 m² | 3 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 560 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -90 m² | 560 m² |
| Total locaux | 650 m² | 560 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -90 m² | 560 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | 11 | - | - | 35 |
| - | 34,3 % | 34,3 % | 31,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 35 logements sont déclarés en locatif social. 21 des 35 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE DU COMMERCE VENDENHEIM, une SCCV basée à Illkirch-Graffenstaden.
Demandeur
RUE DU COMMERCE VENDENHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 934518655
- SIRET
- 93451865500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750624V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles 47 347, 47 349 à Vendenheim (67550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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