Permis de construire Locaux N° 06750621V0010

Permis de construire n° 06750621V0010 à Vendenheim pour 972 m² de locaux, 50 Rue Du Vignoble

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 06750621V0010

Demandeur

EARL HASSLER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750621V0010 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé 50 Rue Du Vignoble. La demande émane de EARL HASSLER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 461046. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 772 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

2 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

461046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 2 472 m²
Total 1 500 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 2 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 2 472 m²
Total locaux 1 500 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 2 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HASSLER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
324118496
SIRET
32411849600029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
VENDENHEIM (67550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750621V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Du Vignoble, à Vendenheim (67550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL HASSLER et accordé le 2 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750621V0010, déposé en mairie de Vendenheim.

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