Permis de construire n° 06750621V0006 à Vendenheim pour 58 m² de locaux, rue de la Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 06750621V0006
Demandeur
COMMUNE DE VENDENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750621V0006 a été délivré le 26 juillet 2021 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de la Foret. COMMUNE DE VENDENHEIM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 266 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2021, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 55 2. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Foret, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2021. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
18/08/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 45 266 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 574 m² à 632 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 632 m² |
| Total | 574 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Équipements publics | 517 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 575 m² |
| Total locaux | 574 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VENDENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Vendenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VENDENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705061
- SIRET
- 21670506100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDENHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750621V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle 55 2 à Vendenheim (67550)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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