Permis de construire n° 06750618V0007 à Vendenheim pour 586 m² de locaux, rue du Vignoble
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 06750618V0007
Demandeur
EARL HASSLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2018 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750618V0007 porte sur un projet situé rue du Vignoble. EARL HASSLER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 985 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 46 6, 46 1044, 46 1045. Sur la même voie, rue du Vignoble, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 985 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 586 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 890 m² à 3 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 2 700 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 3 286 m² |
| Total | 2 890 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 3 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 3 286 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 3 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL HASSLER, dont l'adresse déclarée est à Vendenheim. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL HASSLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324118496
- SIRET
- 32411849600029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Autres dossiers de EARL HASSLER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750618V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Vignoble à Vendenheim (67550)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Vignoble depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.