Permis de construire Logement N° 06750619V0037

Permis de construire n° 06750619V0037 à Vendenheim pour 162 m² de logement, 15 rue du Vignoble Lot N_26 - Lotissement "Les Portes du

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 06750619V0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750619V0037, délivré le 28 janvier 2020 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 rue du Vignoble Lot N_26 - Lotissement "Les Portes du.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 465 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2020, soit 24 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 46 1150. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Vignoble, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/04/2021
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46 1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_26 - Lotissement "Les Portes Du

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 465 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750619V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 27/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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