Permis de construire Logement N° 06750621V0002

Permis de construire à Vendenheim pour 383 m² de logement - Route De Hoerdt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 06750621V0002

Demandeur

SCI METROPOLITAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06750621V0002, délivré le 17 mai 2021 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Hoerdt, Vendenheim (67550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI METROPOLITAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02129, 02155, 02160.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2023

Localisation du projet à Vendenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02129 02155 02160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 572 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Total 407 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI METROPOLITAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823170600
SIRET
82317060000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA WANTZENAU (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750621V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Hoerdt, Vendenheim (67550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI METROPOLITAN et accordé le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750621V0002, instruit par la commune de Vendenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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