Permis de construire n° 06750620V0016 à Vendenheim pour 70 m² de locaux, 9 rue du Commerce
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 06750620V0016
Demandeur
SCI IMMO 67
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750620V0016 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé 9 rue du Commerce. SCI IMMO 67 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 032 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 47 710. La voie, rue du Commerce, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 032 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 250 m² à 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
| Total | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
| dont Industrie | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
| Total locaux | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMO 67, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI IMMO 67
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884736620
- SIRET
- 88473662000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750620V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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