Permis de construire Locaux N° 06750620V0025

Permis de construire n° 06750620V0025 à Vendenheim pour 1 826 m² de locaux, 12 Allee Du Chateau De Sury

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 06750620V0025

Demandeur

SCI D&B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750620V0025 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un projet situé 12 Allee Du Chateau De Sury. La demande émane de SCI D&B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 55338. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 330 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

55338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
dont Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Industrie 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Total locaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D&B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884514498
SIRET
88451449800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLWISHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750620V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Allee Du Chateau De Sury, à Vendenheim (67550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D&B et accordé le 25 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750620V0025, déposé en mairie de Vendenheim.

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