Permis de construire n° 06750619V0009 à Vendenheim pour 1 073 m² de locaux, 2 rue de la Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 06750619V0009
Demandeur
JMS IMMO EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750619V0009 a été délivré le 14 mai 2019 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 rue de la Foret. La demande émane de JMS IMMO EURL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 073 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 55 43, 55 44, 55 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Foret, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 073 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 115 m² à 2 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 2 188 m² |
| Total | 1 115 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 2 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 115 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 2 188 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 2 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JMS IMMO EURL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vendenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JMS IMMO EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530876374
- SIRET
- 53087637400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750619V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles 55 43, 55 44, 55 45 à Vendenheim (67550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Foret à Vendenheim (67550)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Foret depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.