Permis de construire n° 06750618V0034 à Vendenheim pour 861 m² de locaux, 1 rue Transversale C
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 06750618V0034
Demandeur
ZELCOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750618V0034 a été délivré le 13 juin 2019 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Transversale C. Le dossier a été déposé par ZELCOVA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 686 m² issus de transformation sur un terrain de 2 500 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/10/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 47 742. La voie, rue Transversale C, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire et 686 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 686 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 686 m² parmi les 851 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 851 m² à 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 175 m² | 686 m² | 165 m² | 686 m² | 10 m² | 861 m² |
| Total | 851 m² | 175 m² | 686 m² | 165 m² | 686 m² | 10 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 175 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Autres activités | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 686 m² | -851 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 686 m² | -851 m² | 0 m² |
| Total locaux | 851 m² | 175 m² | 686 m² | 165 m² | 686 m² | 10 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZELCOVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Kertzfeld. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ZELCOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833328529
- SIRET
- 83332852900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750618V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Transversale C à Vendenheim (67550)
L’autre dossier recensé rue Transversale C depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.