Permis d'aménager n° 06750615V0001 à Vendenheim pour un terrain de 49 736 m², Allee Du Chateau Sury
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PA n° 06750615V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06750615V0001, délivré le 8 octobre 2015 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Du Chateau Sury.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 736 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5542, 5543, 5544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Vendenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06750615V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |