Le permis de construire n° 06750618V0019 a été délivré le 10 juillet 2018 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue Transversale C. La demande émane de SCI FORESTIERE JFK.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 304 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 47 1021. Sur la même voie, rue Transversale C, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

47 1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 304 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 600 m² à 641 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	641 m²
Total	600 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	600 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	641 m²
Total locaux	600 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FORESTIERE JFK, dont l'adresse déclarée est à Kogenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FORESTIERE JFK

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443335385
SIRET: 44333538500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: KOGENHEIM (67230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06750618V0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Transversale C à Vendenheim (67550)

L’autre dossier recensé rue Transversale C depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06750618V0034 Locaux Commencé

1 rue Transversale C

Vendenheim (67550)

Transformation avec extension

13/06/2019 861 m² SDP ZELCOVA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vendenheim

PC n°06750617V0014 Logement Annulé

rue au Rempart

Vendenheim (67550)

Diminution sans transformation

14 juin 2018 282 m² SDP

PC n°06750618V0006 Locaux Autorisé

Vendenheim (67550)

Transformation avec diminution

26 juin 2018 217 m² SDP SCI SANTHO

PC n°06750618V0004 Logement Terminé

Griesklaus - Lotissement P

Vendenheim (67550)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 916 m² SDP HABITATION MODERNE

PC n°06750618V0008 Locaux Terminé

6 allée de l'Ecoparc Rhenan

Vendenheim (67550)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 3 625 m² SDP G.C.M.

PC n°06750618V0010 Locaux Terminé

5 allée du Chateau Sury

Vendenheim (67550)

Extension sans transformation

17 juil. 2018 903 m² SDP FINANCIERE JANIS

PC n°06750618V0014 Locaux Autorisé

26 rue Benjamin Silliman

Vendenheim (67550)

Nouvelle construction

24 juil. 2018 471 m² SDP SCI BJS

Autres types d'autorisations à Vendenheim

Permis d'aménager à Vendenheim

5 autorisations

Permis de démolir à Vendenheim

47 autorisations