Permis de construire n° 06750618V0019 à Vendenheim pour 41 m² de locaux, 4 Rue Transversale C
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 06750618V0019
Demandeur
SCI FORESTIERE JFK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Transversale C, le permis de construire n° 06750618V0019 a été délivré le 10 juillet 2018 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI FORESTIERE JFK.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 471021. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 641 m² |
| Total | 600 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 641 m² |
| Total locaux | 600 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FORESTIERE JFK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443335385
- SIRET
- 44333538500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KOGENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750618V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |