Permis de construire n° 06750617V0014 à Vendenheim pour 282 m² de logement, rue au Rempart
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 juin 2018
Dossier PC n° 06750617V0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750617V0014, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2018 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue au Rempart.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 480 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 08 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue au Rempart, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 480 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 282 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 360 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 282 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -44 m² | 316 m² |
| Total | 360 m² | 282 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -44 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 326 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750617V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 20/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 08 70 à Vendenheim (67550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue au Rempart à Vendenheim (67550)
Les 2 autres permis de construire recensés rue au Rempart depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.