Le permis de construire n° 06750618V0014 a été délivré le 24 juillet 2018 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 rue Benjamin Silliman. Le dossier a été déposé par SCI BJS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 181 m², le programme représente 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 26 116. La voie, rue Benjamin Silliman, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 181 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 181 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 471 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 400 m² d'entrepôt et 71 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²
Total	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	471 m²	471 m²	471 m²
dont Bureaux	71 m²	71 m²	71 m²
dont Entrepôt	400 m²	400 m²	400 m²
Total locaux	471 m²	471 m²	471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BJS, dont l'adresse déclarée est à Dalhunden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI BJS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834981888
SIRET: 83498188800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: DALHUNDEN (67770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06750618V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Benjamin Silliman à Vendenheim (67550)

L’autre dossier recensé rue Benjamin Silliman depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06750618V0016 Locaux Terminé

18 rue Benjamin Silliman

Vendenheim (67550)

Nouvelle construction

18/10/2018 476 m² SDP BENARD FRANCOIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vendenheim

PC n°06750618V0019 Locaux Autorisé

4 rue Transversale C

Vendenheim (67550)

Extension sans transformation

10 juil. 2018 41 m² SDP SCI FORESTIERE JFK

PC n°06750618V0008 Locaux Terminé

6 allée de l'Ecoparc Rhenan

Vendenheim (67550)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 3 625 m² SDP G.C.M.

PC n°06750618V0010 Locaux Terminé

5 allée du Chateau Sury

Vendenheim (67550)

Extension sans transformation

17 juil. 2018 903 m² SDP FINANCIERE JANIS

PC n°06750618V0017 Logement Autorisé

40 rue du General Leclerc

Vendenheim (67550)

Extension sans transformation

31 juil. 2018 147 m² SDP

PC n°06750617V0015 Locaux Terminé

8 rue des Emplettes

Vendenheim (67550)

Extension sans transformation

08 août 2018 22 m² SDP QUICK INVEST FRANCE

PC n°06750618V0012 Locaux Commencé

allée de l'Eco Parc Rhenan Lots 18-19-21

Vendenheim (67550)

Nouvelle construction

14 août 2018 3 372 m² SDP MAN TRUCK & BUS FRANCE

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